Cadre légal
Conditions générales de vente
Septembre 2026
Elles s’appliquent aux formules de l’espace pro, aux emplacements partenaires, aux expériences et à la boutique.
1. Vendeur
Pixeeplay, Paris, France, arnaud@gredai.com. Prix affichés en euros toutes taxes comprises.
2. Formules pro et emplacements
Les formules (mensuelles ou annuelles) et les boosts sont payés d’avance par Stripe et activés immédiatement. Un abonnement se résilie à tout moment depuis l’espace pro ; il reste actif jusqu’à la fin de la période payée, sans remboursement au prorata. Un emplacement partenaire est réservé pour la période indiquée ; les visuels doivent respecter la loi et notre charte (pas de contenu discriminant), à défaut la campagne est retirée sans remboursement.
3. Expériences
Les expériences sont opérées par des partenaires indépendants ; Paris LGBT agit comme intermédiaire et encaisse le prix pour leur compte. Réservation « sur demande » : rien n’est débité avant confirmation écrite. Annulation gratuite jusqu’à 48 h avant le début ; au-delà, le montant est dû sauf force majeure. Si le partenaire annule, remboursement intégral sous 14 jours.
4. Boutique
Articles fabriqués à la demande par Printful. Expédition sous 3 à 6 jours ouvrés (Europe) ; drapeaux et badges épinglés depuis les États-Unis (10 à 15 jours), droits de douane éventuels à la charge de l’acheteur hors UE. Frais de port : 4,90 € en France, 9,90 € ailleurs, offerts dès 60 € (hors articles expédiés des États-Unis).
5. Droit de rétractation
14 jours à compter de la réception pour les articles de la boutique non personnalisés ; les articles imprimés à la demande sont réalisés selon les spécifications du consommateur et ne sont pas repris, sauf défaut. Les prestations de services (formules, emplacements, expériences) commencent dès la commande avec renonciation expresse au droit de rétractation.
6. Défauts et réclamations
Article abîmé ou erroné : photo sous 7 jours à arnaud@gredai.com, réimpression ou remboursement. Garantie légale de conformité (2 ans) et vices cachés applicables.
7. Séjours
Les devis de séjour sont sans engagement. Une vente de forfait touristique n’est conclue qu’après acceptation d’un contrat spécifique conforme au code du tourisme, avec les informations précontractuelles, l’assurance et la garantie financière de l’opérateur immatriculé.
8. Litiges
Droit français. Médiation de la consommation ou plateforme européenne ec.europa.eu/consumers/odr ; à défaut, tribunaux compétents de Paris.